Domaines d’intervention

Conseil complet en droit des affaires

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  • Création de succursales et de filiales de sociétés étrangères (forme d’établissement, forme juridique adéquate, rédaction des statuts, et, le cas échéant, pacte d’associés/actionnaires)
  • Droit social (rédaction de contrats de travail, établissement de règlements intérieurs, licenciements individuels et collectifs)
  • Droit des sociétés : secrétariat juridique, mesures de restructuration
  • Acquisition de participations et d’entreprises

Rédaction de vos contrats

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  • Rédaction et ajustement de Conditions Générales
  • Contrats de distribution (notamment droit des agents commerciaux)
  • Droit des sociétés : secrétariat juridique, mesures de restructuration
  • Contrats dans le domaine de l’énergie solaire sur tous les niveaux de la chaîne de valeurs

Contentieux

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  • Cautionnement et sûretés
  • Procédures collectives
  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité civile et procédure civile d’exécution
  • Procédure d’exequatur et de reconnaissance de force exécutoire en France et en Allemagne

Conseil et assistance en droit des personnes franco-allemand

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  • Droit de la famille et droit des successions : 
union, divorce, consultation et accompagnement
  • Responsabilité civile et procédure civile d’exécution
 : recouvrement de créance, procédure d’exequatur et de reconnaissance de force exécutoire en France et en Allemagne.
  • Réparation du préjudice corporel :assistance en phase amiable et représentation devant les juridictions.